Préambule
Le village SARAH est régi par un ensemble de 3 instances :
- une copropriété regroupant les propriétaires
- une association syndicale libre regroupant les propriétaires et par délégation les locataires du COL
- une association Loi 1901 regroupant les propriétaires, les locataires du COL et les étudiants locataires de seniors, et les amis de l’association Village SARAH.
Les statuts ci-après remplacent ceux de l’association SARAH,
L’ensemble immobilier « Village SARAH » a été programmé et construit dans le cadre d’un processus participatif. L’association SARAH a indiqué à l’architecte, C. Lafourcade, les éléments programmatiques structurant son projet d’habitat participatif et a signé avec Le COL (comité ouvrier du logement) une convention de partenariat pour mener à terme la construction de cet ensemble.
L’association SARAH avait pour objet « l’élaboration de projet d’habitat coopératif régi par une charte du vivre ensemble ».
Les choix d’implantation des logements et des espaces partagés, du mode de chauffage et de rafraîchissement, des circulations entre les bâtiments et des espaces communs ont été pensés pour faciliter la rencontre entre habitants.
La ventilation des appartements entre personnes à mobilité réduite et personnes valides, le choix d’intégrer une chambre équipée pour étudiant dans chacun des appartements des seniors et celui d’avoir une majorité de logements assortis d’un bail réel solidaire adapté aux besoins des jeunes actifs et des familles, doivent garantir la mixité générationnelle, économique, sociale et culturelle caractéristique de l’association Village SARAH.
Sommaire
Titre I Fondements et composition
L’association Village SARAH se fonde sur l’engagement, la diversité et la responsabilité de ses membres
Article 1er Objet
Article 2 Domiciliation
Article 3 Durée
Article 4 Ressources et dépenses
Article 5 Membres
Article 6 Droits et devoirs des membres de l’association
Article 7 Radiation
Article 8 Dissolution
Titre II Gouvernance de l’association
L’association Village SARAH choisit les process qui favorisent la participation de chacun et la rotation des responsabilités, répartissant ainsi les responsabilités et missions sur l’ensemble du groupe
Article 9 Assemblée générale ordinaire
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Article 11 Conseil de village
11-1 Collégialité
11-2 Composition
11-3 Désignation
11-4 Durée
11-5 Réunions
11-6 Délégations
Titre III Vie collective
L’association Village SARAH développe l’attention à l’autre, la solidarité et la culture du débat démocratique. Elle privilégie la prise d’initiative et de responsabilités par petites équipes.
Article 12 Charte
Article 13 Règlement intérieur
Article 14 Personnes dépendantes
Article 15 Étudiants
Article 16 Place des enfants
Article 17 Régularité des rencontres
Article 18 Respect des différences et gestion des tensions
Article 19 Manifestations, activités festives
Article 20 Relations avec LE COL,
TITRE I Fondements et composition
L’association Village SARAH se fonde sur l’engagement, la diversité et la responsabilité de ses membres.
Article 1er Objet
1-1 L’association Village SARAH (Nouveau nom de l’association SARAH : Habitat pour Actifs et Retraités, Autonomes et Solidaires) a pour objet d’assurer :
- La qualité de la vie au sein de l’habitat participatif « Village SARAH », situé 163 – 164 – 165 rue Notre Dame à Bordeau x, caractérisée par la bienveillance, le respect de chacun-e et l’engagement dans la vie collective
- La promotion de comportements éco responsables
- La participation au mouvement d’habitat participatif régional et national et au dynamisme du quartier dans lequel elle est insérée.
1-2 En cohérence avec les décisions de l’assemblée générale de la copropriété et de l’assemblée de l’association syndicale libre, l’association village SARAH veille au respect de la charte de vie et des règles régissant la vie commune.
1-3 L’association Village SARAH gère une partie des locaux de la résidence Village SARAH.
Il existe trois types de locaux dans la résidence :
- Les locaux techniques : locaux ordures ménagères, « fibre », ascenseurs, locaux destinés à la géothermie, locaux du fournisseur d’énergie.
- Les locaux communs : escaliers, couloirs, paliers, halls d’entrée, locaux vélos, parkings.
- Les locaux partagés : salle commune, buanderie, patios, coursives, terrasse commune.
Les locaux partagés sont mis à la disposition de l’association SARAH par la signature de conventions d’occupation avec le syndicat des copropriétaires et avec l’Association Syndicale Libre.
1-4 Pour réaliser son objet, l’association village SARAH
- encourage l’élaboration et la conduite de projets collectifs entre habitants ;
- promeut l’entraide, la solidarité et la communication sous toutes ses formes entre les membres ;
- peut financer tout ou partie des dépenses liées à la maintenance, l’équipement et l’amélioration des espaces partagés en bénéficiant notamment de financements de la copropriété ;
- veille, dans les décisions internes et externes, aux intérêts des habitants, sur toutes les questions concernant l ’habitat et la vie collective ;
- représente les habitants auprès des tiers ;
- favorise les échanges avec son environnement : associations de quartier, etc.… ;
- participe aux instances régionales et nationales de l’habitat participatif et aux manifestations qui valorisent l’habitat participatif ;
- peut conduire ou participer, y compris financièrement, à tout projet concourant à la qualité de vie au Village SARAH et dans son environnement ;
et généralement prend toute décision conforme à son objet.
Article 2 Domiciliation
Le siège social de l’association village SARAH est situé 163 rue Notre Dame, à Bordeaux.
Article 3 Durée
L’association Village SARAH est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 Ressources et dépenses
4-1 Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations qui est fixé annuellement par l’assemblée générale.
- Les fonds versés par la copropriété et par l’ASL Village SARAH pour la gestion des espaces partagés telle que prévue par les conventions d’occupation. cf art 1-3
- Toutes les ressources autorisées par la loi.
4-2 Les dépenses de l’association sont :
- Les dotations des deux conventions d’occupation pour les espaces partagés, l’une avec le syndicat des copropriétaires pour les patios, les coursives, la buanderie, terrasse commune et l’autre avec l’ASL pour la salle commune.
Le montant de ces dotations peut être fixé à l’euro symbolique.
- Tous types de charges résultant des activités de l’association Village SARAH.
Il est tenu une comptabilité annuelle conforme aux obligations légales.
Article 5 Membres
L’association se compose de deux collèges :
5-1 Le collège des membres de droit se compose des personnes habitant l’un des trois immeubles du Village SARAH (propriétaires ; locataires ; étudiants) ; avec une voix délibérative par logement et chambre-étudiante
5-2 Le collège des Amis de l’association Village Sarah, membres associés, est formé par les personnes qui soutiennent l’habitat participatif et/ou participent à la vie du quartier des Chartrons et ont sollicité leur adhésion à l’association ; avec voix consultative
- Sont membres associés, les personnes, physiques ou morales, dont l’adhésion a été acceptée par les membres habitants au vu de leur motivation à participer aux projets portés par le village SARAH, qui adhèrent aux valeurs de la charte, la signent et payent la cotisation fixée par l’assemblée générale.
- Chaque année, les membres associés renouvellent leur demande d’adhésion à l’association.
- Les associations et groupements confessionnels, idéologiques ou politiques ne peuvent pas être membres de l’association.
5-3 Le montant de la cotisation annuelle, due par tous les membres de l’association est défini annuellement par l’assemblée générale. Il peut être modulé selon les situations des habitants et le statut de leur logement : BRS, Coop foncier, PLAI, locataires-étudiants.
Article 6 Droits et devoirs des membres de l’association
6-1 Les membres de l’association sont responsables de la bonne qualité de vie du Village SARAH. Ils font des propositions et participent aux activités et aux manifestations favorisant la rencontre entre habitants du Village et avec les habitants du quartier, selon les procédures établies dans le règlement intérieur de l’association Village SARAH.
6-2 Les membres de l’association jouissent des équipements acquis par l’association et mis à la disposition des adhérents, selon les procédures établies dans le règlement intérieur de l’association Village SARAH.
6-3 Ils assument les responsabilités définies par l’assemblée générale de l’association. Ils facilitent l’engagement de chacun dans les services utiles au Village.
Article 7 Radiation et suspension de vote
La qualité de membre de l’association ou le droit de vote se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) une délibération de radiation ou de suspension de vote, prise par le conseil de Village (le conseil de Village est défini article 10), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil de Village de l’association, après mobilisation des dispositifs de médiation prévus au règlement intérieur :
- pour non-paiement de la cotisation,
- pour absences répétées sans excuse,
- pour non-respect manifeste et répété de la charte ou du règlement intérieur de l’association,
- pour motif grave ;
d) la vente du logement ou la résiliation du bail locatif.
Article 8 Dissolution de l’association
Le conseil de Village peut suggérer la dissolution de l’association pour motif grave.
L’association sera dissoute par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
La destination des éventuels fonds de l’association sera décidée par cette assemblée.
Titre II Gouvernance de l’association
L’association Village SARAH choisit des process qui favorisent la participation de chacun et la répartition des responsabilités et missions sur l’ensemble du groupe.
Article 9 Assemblée générale ordinaire
9-1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
9-2 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Le président, sur mandat des membres du conseil de Village, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
- Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan de l’exercice écoulé et le bilan prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
- Les questions soumises à l’ordre du jour- et seulement elles- sont traitées par l’assemblée générale et peuvent donner lieu à un vote. Ces questions ont été débattues, au préalable, dans les rencontres ordinaires du Village, avec une recherche de consensus ou, à défaut, de consentement.
- Des questions diverses peuvent être évoquées et discutées en assemblée générale mais elles ne peuvent donner lieu à un vote ou à une prise de décision.
9-3 Une feuille d’émargement est établie et annexée au procès-verbal de l’assemblée générale.
Les membres empêchés de participer peuvent établir un pouvoir au profit d’un membre présent. Un membre présent ne peut représenter plus de trois personnes absentes ou empêchées.
9-4 Après avoir entendu les membres associés, l’assemblée ne peut délibérer valablement qu’en la présence d’au moins trois cinquièmes des membres de droit, présents ou représentés.
9-5 Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations, et non suspendus de vote par une décision antérieure du conseil de Village, à concurrence d’une voix par logement et par chambre-étudiante. A défaut d’unanimité, il est procédé à un vote à bulletin secret. Sans unanimité, la décision est prise à la majorité des deux tiers.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
10-1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil de Village ou sur la demande des deux tiers des membres du collège des habitants ou sur la demande des deux tiers des membres associés augmenté d’un tiers des membres habitants.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Les questions soumises à l’ordre du jour- et seulement elles- sont traitées par l’assemblée générale extraordinaire et peuvent donner lieu à un vote. Ces questions ont été débattues, au préalable, dans les rencontres ordinaires du Village, avec une recherche de consensus ou, à défaut, de consentement.
- Des questions diverses peuvent être évoquées en assemblée extraordinaire mais elles ne peuvent donner lieu à un vote ou à une prise de décision.
10-2 Une feuille d’émargement est établie et annexée au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire. Les membres empêchés de participer peuvent établir un pouvoir au profit d’un membre présent. Un membre présent ne peut représenter plus de trois personnes absentes ou empêchées.
10-3 Le président, assisté des membres du conseil de Village, préside l’assemblée et expose les points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.
Après avoir entendu les membres associés, l’assemblée ne peut délibérer valablement qu’en la présence d’au moins deux tiers des membres de droit, présents ou représentés.
Chaque appartement ou chambre-étudiante a une voix et une seule, quel que soit le nombre de ses occupants.
10-4 Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations, et non suspendus de vote par une décision antérieure du conseil de village, à concurrence d’une voix par logement et par chambre-étudiante. A défaut d’unanimité, il est procédé à un vote à bulletin secret. Sans unanimité, la décision est prise à la majorité des deux tiers.
Article 11 Conseil de Village
11-1 Collégialité
Le conseil de Village est le bureau d’association, il met en œuvre collégialement les orientations votées par l’assemblée générale.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du conseil de Village sont toujours constitués en équipe.
Aucun membre de l’association ne peut engager l’association et agir en son nom sans mandat du conseil de Village.
11-2 Composition
Le conseil de Village comprend au moins :
- un-e président-e,
- un-e vice-président-e,
- un-e trésorier-e,
- un-e secrétaire,
- un-e référent-e technique (vigilant sur les questions de construction et sur les évolutions administratives et juridiques pouvant impacter l’habitat participatif Village SARAH),
- un-e chargé-e de communication interne et externe.
Le collège des membres associés peut désigner un ou deux de ses membres pour participer aux réunions du conseil de Village où ils ont une voix consultative.
Le président du conseil syndical et le président de l’association syndicale libre sont membres de droit du conseil de Village. Ils peuvent cumuler cette présidence avec les fonctions de référent technique ou de chargé de communication.
11-3 Désignation
Les membres du conseil de Village sont désignés selon la procédure du vote sans candidat telle que décrite dans le règlement intérieur.
Les membres de droit et les membres associés veillent à une large répartition des responsabilités, à la diversité des statuts et évitent le cumul des fonctions dans un même logement.
11-4 Durée
Le conseil de Village est élu pour trois ans. Ses membres ne peuvent pas cumuler plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11-5 Réunions
Le conseil de Village se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Il peut être réuni sur convocation du président et/ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix. A défaut, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Les réunions du conseil de Village peuvent avantageusement être précédées ou prolongées par des rencontres entre tous les membres de l’association.
11-6 Délégations
Le conseil de Village peut confier une mission particulière à une équipe qu’il aura désignée.
Article 11 Dissolution de l’association
L’association sera dissoute par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
La destination des éventuels fonds de l’association sera décidée par cette assemblée.
Titre III Vie collective
L’association Village SARAH développe l’attention à l’autre, la solidarité et la culture du débat démocratique. Elle privilégie la prise d’initiative et de responsabilités par petites équipes.
Article 12 Charte
- La charte du Village SARAH définit les valeurs qui ont présidé à la construction humaine et matérielle du Village SARAH et qui permet à tous les habitants de trouver les points d’entente pour développer une vie sociale apaisée et enrichissante.
- Elle constitue l’annexe 1 des statuts.
- Elle est signée et respectée par tous les membres de l’association.
- En cas de non-respect manifeste et répété de l’un ou l’autre de ses articles, une remédiation est recherchée.
Article 13 Règlement intérieur
- L’association est dotée d’un règlement intérieur constituant l’annexe 2 de ces statuts.
- Le règlement intérieur est expérimental pendant l’année suivant immédiatement l’emménagement dans les appartements. Il est consolidé dans la seconde année d’habitation puis actualisé tous les ans. Il est opposable à tous les habitants du Village SARAH (y compris les habitants occasionnels) et à tous les membres de l’association.
- Ce règlement intérieur reprend tous les articles du règlement de la copropriété à l’exclusion de ceux qui régissent les obligations financières et juridiques des copropriétaires.
- Il prévoit également des habitudes de partage et de convivialité propres au Village SARAH et destinées à faciliter l’engagement de chaque habitant. Il permet d’assurer le bon fonctionnement du village SARAH.
- En cas de non-respect manifeste et répété de l’un ou l’autre de ses articles, une remédiation est recherchée.
Article 14 Personnes dépendantes
- Les personnes en situation de handicap ou de dépendance liée à l’âge ou à la maladie, ou autre anticipent leurs besoins en aide humaine et organisent avec des professionnels extérieurs au village leur propre accompagnement.
- Les habitants du village respectent l’autonomie de chacun et ne se substituent pas aux auxiliaires de vie ou aux soignants qualifiés.
- La solidarité entre résidents s’inscrit dans une dynamique collective, sans remplacer les solutions professionnelles adaptées à chaque situation.
Article 15 Étudiants
- Les étudiants participent à la vie du Village SARAH conformément aux dispositions du règlement intérieur.
- Leurs contrats de location sont gérés par une association extérieure à SARAH, ils sont revus régulièrement en fonction de l’aide que l’étudiant peut apporter au senior.
- Exceptionnellement, un senior, propriétaire d’une chambre-étudiante, peut affecter cette chambre à une autre personne, pour une courte durée, après information du conseil de Village.
Article 16 Place des enfants
Les enfants font partie intégrante du village SARAH. Ils sont consultés par le conseil de Village, au moins une fois par an selon la procédure proposée dans le règlement intérieur.
Article 17 Régularité des rencontres
Les rencontres permettent notamment de :
- faire un point de situation régulier sur la vie du Village,
- apporter une attention respectueuse à chacun,
- développer des échanges de services,
- évoquer d’éventuelles incompréhensions ou points d’attention.
La fréquence et les modalités de ces rencontres sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 18 Respect des différences et gestion des tensions
- Chacun, quel que soit son statut, son âge, ses revenus, s’engage à respecter les autres habitants du Village, dans leur diversité.
- Les habitants privilégient la communication non violente afin de ne pas rester dans des non-dits problématiques et peuvent solliciter l’équipe de médiation. Le mode de désignation et le champ des fonctions de cette équipe de médiation sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 19 Manifestations, activités festives
- La vie démocratique et la culture du débat sont une chance pour le Village SARAH. Occasionnellement, les membres de l’association peuvent prendre l’initiative d’organiser des débats et rencontres thématiques, en cohérence avec les valeurs de la charte de vie, dans les locaux communs du village SARAH. Ce type de rencontres ne donne lieu à aucun prosélytisme et respecte les conditions énoncées dans le règlement intérieur.
- Le règlement intérieur prévoit des modalités pratiques pour inciter tous les habitants, notamment les étudiants, à participer à la qualité de vie du village SARAH.
- L’anniversaire du village SARAH est fêté chaque année.
Article 20 Relations avec le COL
- Le Village a une longue histoire avec le COL, le promoteur-constructeur. Il veille à entretenir avec lui une relation respectueuse, en participant notamment aux manifestations qu’il peut organiser.
- Le COL, membre de la copropriété, peut adhérer au collège des Amis du Village SARAH.
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